La terrasse du voisin et la mienne ne sont séparées que par une vitre assez fine.

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je voudrais ouvrir un salon bar à chicha. La législation a-t-elle changé depuis 2007 et quelle est-elle ? - 03/06/2010
Pourquoi dans un bar à Dreux, les fumeurs ne sont-ils pas au courant de l’interdiction de fumer - 03/06/2010
Les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg - 03/06/2010
Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie - 03/06/2010
Association de fumeurs de narghilés - 03/06/2010
Je suis très inquiet sur l’application de la loi d’interdiction de fumer et de protection des non-fumeurs - 30/05/2010
Pouvez vous me dire quel est le texte de loi qui interdit l’usage du tabac dans les parties collectives des immeubles hlm ? - 22/05/2010
Les gens restent tout près de la porte sous un hall d`entré couvert et des cendriers ont été aménagés a ces endroits - 20/05/2010
Tout d’abord je trouve votre site très intéressant mais toutefois très effrayant - 18/05/2010
Comment passe-t-on de la plante du tabac a la cigarette ? - 18/05/2010
Un bar à chicha peut-il se constituer en club privé ? - 14/05/2010
Quels risques cours-je en travaillant à proximité d’un fumeur ? - 14/05/2010
Mes voisins fument à leur fenêtre... - 11/05/2010
Je suis obligée de demenager à cause du tabagisme des voisins. - 11/05/2010
Tabagisme passif dans une résidence pour étudiant - 10/05/2010

0 ... 1965 | 1980 | 1995 | 2010 | 2025 | 2040 | 2055 | 2070 | 2085 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je suis désespérée et c’est pour cela que je viens à vous en espérant que vous puissiez nous porter conseil. On a, depuis peu, accepté un nouveau logement HLM, seulement, de la terrasse du voisin à chez moi, nous sommes séparés d’une vitre assez fine.

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui régissent le contrôle du tabac. Si cette mince séparation est de nature à créer des troubles de voisinage, il faut prioritairement en parler à votre office HLM ou demander au juge de proximité, au tribunal d’instance ou au Conciliateur de justice de vous apporter aide conseil et assistance.

Inscription à la lettre bimensuelle