La terrasse d'un restaurant - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

0 ... 4560 | 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La terrasse d’un restaurant

Ayant un restaurant avec une terrasse ouverte est ce que pour l année 2008 mes clients fumeurs pourront fumer sur ma terrasse meme si il y a des gens non fumeurs

Réponse :

Si l’une des faces de la terrasse est entièrement ouverte sur la voie publique, vous pourrez y installer les clients fumeurs, mais vous devrez avertir chaque client qui veut s’y installer qu’il est en espace fumeur.
Même si cela n’est pas interdit par la loi, vous êtes cependant aussi en droit de décider que personne ne peut fumer sur cette terrasse.

Inscription à la lettre bimensuelle