La société civile soutient un protocole global à la CCLAT 

Genève, le 28 juin 2009 La société civile soutient un protocole global à la CCLAT pour parer de manière efficace au commerce illicite des produits du tabac

Du 28 juin au 05 juillet 2009, les 165 Etats ayant ratifié le traité international de la Convention Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé de Lutte Anti-Tabac (CCLAT), se rassemblent pour la troisième fois à Genève au sein de l’Organe Intergouvernemental de Négociation (OIN), en vue de l’élaboration d’un protocole international permettant de lutter de manière coordonnée contre le commerce illicite des produits du tabac.

La société civile, dont le rôle en termes d’expertise et de soutien à l’application des mesures de contrôle du tabac est fondamental, sera également très représentée à cette occasion, et veillera à ce que les dispositions adoptées renforcent le projet du texte en discussion. En effet, les pertes se chiffrent en millions de victimes et en milliards de recettes fiscales, évaporés chaque année1. Une action coordonnée à l’échelle mondiale visant à entraver ce problème majeur touchant l’ensemble des états se met peu à peu en place depuis le début de l’année 2008. S’appuyant sur les dispositions de l’article 15 de la CCLAT, qui préconisent notamment « l’élimination de toutes les formes du commerce illicite de produits du tabac, y compris la contrebande, la fabrication illicite et la contrefaçon (...) », l’Alliance contre le tabac et ses membres, rassemblées au sein de l’Alliance pour la Convention-Cadre (ACC), soutiennent un protocole ferme et efficace, impératif pour accroître le renforcement du contrôle du tabac au niveau international.

Certaines dispositions doivent être intégrées, notamment les licences et procédure de vérification des clients, l’interdiction des ventes sur internet ou par d’autres moyens similaires, ou encore l’interdiction des ventes en zones franches et en franchises de taxes (duty-free). Il importe aussi de clarifier les modalités de coopération judiciaire avec d’autres organismes dédiés aux luttes contre les activités criminelles, telles que le trafic d’armes ou encore le terrorisme à l’échelon international...

En luttant efficacement contre la contrebande et la contrefaçon, on sauve des vies, on aide à lutter contre le crime organisé et on collecte des revenus.