La publicité pour la cigarette électronique est-elle considérée comme une publicité en faveur du tabac ?

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Questions-réponses

Convention collective - 23/01/2004
Bureau fumeur ? - 22/01/2004
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
La DNF - 17/01/2004
Manière de verbaliser le fait de fumer dans un lieux public - 17/01/2004
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
Galerie marchande - 15/01/2004
Tabagisme passif - 15/01/2004
Action - 14/01/2004
Restaurants - 14/01/2004
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004

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Bonjour ,

Une boutique de vente de cigarette électronique qui s’appelle \« clopinette\ » affiche sur sa vitrine la vente de cigarette électronique ! Est-ce légal ? N’est ce pas de la pub en faveur du tabac ??

Cordialement

JST

Réponse :

A la lecture des textes, il ne fait aucun doute qu’il s’agisse bien d’une publicité en faveur du tabac telle que décrite aux articles L.3511-3 et 4 du code de la santé publique punissable d’une amende de 100 000 € au titre des articles L.3512-2 et 3 du même code.

Cette interprétation est à la fois conforme aux textes, à l’esprit dans lequel il ont été promulgués et aux recommandations de la Convention Cadre de l’OMS ratifiée par la France par décret n° 2005-293 du 22 mars 2005, notamment dans ses articles 1c et 3.

L’avènement massif de la cigarette électronique étant très récent, il n’existe aucune jurisprudence sur ce sujet.

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