La publicité pour la cigarette électronique est-elle considérée comme une publicité en faveur du tabac ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Casino et tabac - 06/03/2004
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
Salle fumeur - 02/03/2004
Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège - 01/03/2004
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
Le tabac au travail - 01/03/2004
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
Non-sens ? - 24/02/2004
Au Restaurant ? - 24/02/2004
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004

0 ... 4650 | 4665 | 4680 | 4695 | 4710 | 4725 | 4740 | 4755 | 4770 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour ,

Une boutique de vente de cigarette électronique qui s’appelle \« clopinette\ » affiche sur sa vitrine la vente de cigarette électronique ! Est-ce légal ? N’est ce pas de la pub en faveur du tabac ??

Cordialement

JST

Réponse :

A la lecture des textes, il ne fait aucun doute qu’il s’agisse bien d’une publicité en faveur du tabac telle que décrite aux articles L.3511-3 et 4 du code de la santé publique punissable d’une amende de 100 000 € au titre des articles L.3512-2 et 3 du même code.

Cette interprétation est à la fois conforme aux textes, à l’esprit dans lequel il ont été promulgués et aux recommandations de la Convention Cadre de l’OMS ratifiée par la France par décret n° 2005-293 du 22 mars 2005, notamment dans ses articles 1c et 3.

L’avènement massif de la cigarette électronique étant très récent, il n’existe aucune jurisprudence sur ce sujet.

Inscription à la lettre bimensuelle