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Questions-réponses
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Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
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Je suis routier - 20/03/2007
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Etendu des actions Champix - 19/03/2007
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Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
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Fumer sur le parking - 19/03/2007
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Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
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Voisin fumeur - 17/03/2007
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Chichas - 17/03/2007
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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La promotion du tabac-shisha est interdite ?
La promotion pour fumer de la SHISHA est interdite, n’est ce pas ?En effet, l’incitation à la consommation (avec offres ou promotions) constitue de la propagande en faveur du tabac.
Le Code de la santé publique prévoit dans son art. L. 3511-3 que la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac sont interdites.
L’art. L3511-4 précise qu’ « est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou la publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 lorsque, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 ».
La lutte contre la propagande et la publicité en faveur du tabac fait partie d’une politique de santé publique nationale et internationale et participe aux efforts de dénormalisation d’un produit qui tue prématurément la moitié de ses consommateurs.