- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Réponse :
GA
- Cette décision semble rentrer dans les prérogatives de l’employeur qui détient le pouvoir d’organisation.
- Notre domaine de compétence se limitant cependant à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme, nous vous conseillons de vous rapprocher de spécialistes du droit social.