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Questions-réponses
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Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
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Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
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Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
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Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
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Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
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36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
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Pub illégale ? - 22/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
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La nouvelle loi ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, J’ai décidé de vous solliciter en ce début d’année pour réveiller la conscience républicaine et laïque qui sommeille en chacun de nous. Voilà ma préoccupation principale pour cette année présidentielle : Le non-respect de la nouvelle loi anti-tabac qui stipule une interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics à partir du 1er Février 2007. Je suis actuellement élève d’un lycée privé de Moselle de tradition catholique qui a de plus en plus tendance à se référer au bundestag plutôt qu’à notre Assemblée Nationale, puisque selon les dernières informations que j’ai pu intercepter, notre chef d’établissement ne devrait pas respecter cette loi votée par la République Française. Evidemment, vous m’en voyez outré comme la majorité des élèves et les officiels de cet établissement. Cette loi était une véritable bénédiction étant donné que même la loi Evin, qui date d’une quinzaine d’années, n’a jamais été respectée : les lycéens fumeurs, qui ont le droit de se détériorer la santé grâce à une autorisation écrite des parents en début d’année scolaire, fument sous le porche de l’établissement et dans les toilettes des filles où la fréquentation masculine y est plus importante que la féminine, comme quoi les temps changent ... Les couloirs de l’établissement sont parfois flous à cause de la fumée de cigarette, et le tout se déroule sous le regard laxiste des surveillants qui ne voient pas leur salaire bouger de toute manière. Vous comprenez maintenant pourquoi nous sommes tous offusqués par cette situation. Ma question est simple : Que faire si la nouvelle loi anti-tabac n’est pas respectée par l’administration du lycée après le 1er Février 2007 ???
Merci de votre réponse qui devrait soutenir, je l’espère, notre ras-le-bol.
- Il n’est pas prévu que les chefs d’établissement puissent accommoder à leur manière les principes règlementaires et législatifs qui s’appliquent à leurs établissements. Vous pourrez donc, dès le 1er février
- soit déposer une plainte devant le procureur de la République
- soit faire appel à notre service de mise en demeure qui interpellera le chef d’établissement et le recteur d’académie, puis, en cas d’échec, déposera une plainte ou intentera éventuellement une action en justice.