- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
droit de fumer dans un bowling - 31/05/2007
-
Locataire fumeur - 31/05/2007
-
Mon voisin du dessous nous enfume - 31/05/2007
-
Piscine de copropriété : interdiction possible ? - 29/05/2007
-
Tabac au travail - 26/05/2007
-
Comment porter plainte - 26/05/2007
-
Quels sont les pays qui respectent la loi Évin ? - 25/05/2007
-
Camion d’entreprise - 25/05/2007
-
Désagrément au travail - 25/05/2007
-
Tabagisme passif aux terrasses restaurants, cafés - 24/05/2007
0 ...
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La mairie de Paris « travaille sur une nouvelle version de son règlement des terrasses »
Bonsoir,
Félicitations au docteur Mesny pour son article.
J’apprends par le quotidien 20 minutes de ce jour, que Lyne Cohen- Solal adjointe au maire de la mairie de Paris « travaille sur une nouvelle version de son règlement des terrasses » pour différentes raisons ( « moches, dangereuses... » ou pour des problèmes d’énergie...)
Strictement rien sur le fait que ces terrasses sont destinées à devenir des fumoirs qui bafouent le code du travail, la protection des non-fumeurs et les objectifs de santé publique.
DNF ne pourrait elle pas intervenir sans attendre dans ce débat , expliquant ses arguments (code du travail, respect de la loi anti-tabac, concurrence déloyale..). Je pense que DNF serait entendue et que l’introduction du respect .... dans le cahier des charges à Paris servirait d’exemple....
Très cordialement
Armel