La loi s'applique-t-elle dans un casino ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

La loi s’applique-t-elle dans un casino ?

Je travaille dans un casino. Est-ce un lieu à usage collectif ? Est-ce que je suis obligé de travailler dans un endroit aussi enfumé ? La loi ne protège-t-elle pas les employés des jeux ? Est-ce que c’est considéré comme un lieu « fumeur" ?

merci

Réponse :

Bonjour, Un casino est un lieu à usage collectif, clos et couvert. Par conséquent, la loi doit s’y appliquer. Cette loi vise à protéger les non-fumeurs qu’ils soient employés, visiteurs ou encore clients de ce lieu.

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Même si le casino est un lieu de loisir, il reste votre lieu de travail.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

Inscription à la lettre bimensuelle