La loi s'applique-t-elle dans un casino ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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La loi s’applique-t-elle dans un casino ?

Je travaille dans un casino. Est-ce un lieu à usage collectif ? Est-ce que je suis obligé de travailler dans un endroit aussi enfumé ? La loi ne protège-t-elle pas les employés des jeux ? Est-ce que c’est considéré comme un lieu « fumeur" ?

merci

Réponse :

Bonjour, Un casino est un lieu à usage collectif, clos et couvert. Par conséquent, la loi doit s’y appliquer. Cette loi vise à protéger les non-fumeurs qu’ils soient employés, visiteurs ou encore clients de ce lieu.

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Même si le casino est un lieu de loisir, il reste votre lieu de travail.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

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