La loi s'applique-t-elle dans un casino ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
Tous les quais de gares, couvert ou pas, sont sans tabac - 19/08/2018
Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
Est-ce que vous militez dans les hôpitaux et CMP/CATTP ? - 15/08/2018
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
Appartement pollué par les employés fumeurs des sociétés voisines regroupés sur une place - 13/08/2018
Protection contre le tabagisme dans les restaurants de plage - 06/08/2018
Trouble de voisinage par tabagisme passif provenant de balcons - 02/08/2018
Tabagisme passif de voisinage en terrasse (chicha), est-ce autorisé ? - 02/08/2018
Est-il possible de faire évoluer l’acte de copropriété d’une résidence pour y ajouter l’interdiction de fumer ? - 02/08/2018
Tabagisme passif d’un travailleur saisonnier dans des serres horticoles - 01/08/2018

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La loi s’applique-t-elle dans un casino ?

Je travaille dans un casino. Est-ce un lieu à usage collectif ? Est-ce que je suis obligé de travailler dans un endroit aussi enfumé ? La loi ne protège-t-elle pas les employés des jeux ? Est-ce que c’est considéré comme un lieu « fumeur" ?

merci

Réponse :

Bonjour, Un casino est un lieu à usage collectif, clos et couvert. Par conséquent, la loi doit s’y appliquer. Cette loi vise à protéger les non-fumeurs qu’ils soient employés, visiteurs ou encore clients de ce lieu.

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Même si le casino est un lieu de loisir, il reste votre lieu de travail.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

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