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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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La loi est-elle la même pour tout le monde ? 
La loi est-elle la meme pour tout le monde ? car a la t.v j,ai aperçu Mr Santini fumer le cigare à l’assemblé nationale.
Réponse :
GA
- Il se discrédite lui-même car l’évolution est incontournable.
- DNF a voulu réagir contre une attitude identique d’un sénateur bien connu qui avait signé le décret d’application de la loi Évin. Elle a eu gain de cause, mais au bout de la 6ème action en justice et au terme d’un parcours semé d’embuches, long et couteux.
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