- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
La loi autorise-elle un album à s’appeler « Fag Time », pause cigarette en Anglais ? 
Bonjour à tous,
J’aimerais savoir si, en tant que pochette d’album, j’ai le droit de mettre le dessin d’une cigarette allumée qui se consume et dont la fumée marque le nom d’un groupe de musique ?
De plus, est-ce que la loi autorise un album à s’appeler « Fag Time », pause cigarette en Anglais ?
Merci pour tout
Aurélien P.
Extrait de l’article L3511-4 du code de la santé publique : Est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou la publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 lorsque, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1.
« Fag Time » ne représente ni une publicité ni une propagande indirecte telle que prévue à l’article qui précède. Par contre, pour la cigarette et l’écriture en lettre de fumée, il sera moins facile de démontrer l’absence de volonté de propagande en faveur du tabac.
