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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
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Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
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Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
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Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
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Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
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Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
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Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
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La loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville demoin de 2500 habitants ?
Est ce que c’est vrai que cette loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville de moins de 2500 habitants ?Réponse :
Il n’y a aucune particularité prévue pour l’application de la loiÉvin dans les ville de moins de 2500 habitants.
GA