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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je vous ai transmis hier soir une première pour laquelle je recevrai prochainement une réponse.
J’ai un complément à cette question car le balcon de ladite gardienne (comme mon appartement qui se situe à l’’étage au-dessus) donne directement sur un petit parc accessible aux habitants d’’un immeuble voisin.
Je viens de voir sur votre site que les parcs font partie de la loi Evin. J’aimerais savoir si un tel parc privé mais accessible à un ensemble locatif entre dans cette catégorie ce qui me permettrait d’’appuyer ma démarche.
Avec mes remerciements.
Les parcs ne sont pas concernés par la loi Évin.
Vous avez du parcourir les résultats d’un récent sondage effectué par HARRIS-Interactive pour DNF ou lire les recommandations contenues dans le rapport du député BUR. Les deux, en effet, traitent de la question du tabagisme dans les parcs et plus particulièrement dans les jardins qui accueillent des enfants.