La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? 

Bonjour,

Je vous ai transmis hier soir une première pour laquelle je recevrai prochainement une réponse.

J’ai un complément à cette question car le balcon de ladite gardienne (comme mon appartement qui se situe à l’’étage au-dessus) donne directement sur un petit parc accessible aux habitants d’’un immeuble voisin.

Je viens de voir sur votre site que les parcs font partie de la loi Evin. J’aimerais savoir si un tel parc privé mais accessible à un ensemble locatif entre dans cette catégorie ce qui me permettrait d’’appuyer ma démarche.

Avec mes remerciements.