La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Patron fumeur - 01/05/2007
Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
Avantage en nature - 18/04/2007
Pas de dérogation pour les salons de thé chichas au 1 er janvier 2008 - 18/04/2007
Je voudrais savoir si j’ai un recours pour faire appliquer la loi - 18/04/2007
Temps de pause - 18/04/2007

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Merci

Réponse :

Oui, si cet ascenseur est destiné à un usage collectif.

L’article 1 de la loi EVIN stipule en effet que : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s’applique dans ....dans les moyens de transport en commun »

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