La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’ai un ami qui souhaiterait ouvrir un salon où l’on fume la chicha - 23/05/2007
Je vais ouvrir un bar a nargile est ce que avec la loi Evin je devais fermer ? - 23/05/2007
Offrir un cigare - 23/05/2007
Tabac des voisins - 22/05/2007
Fumer sur le parking - 22/05/2007
Tabac et shisha en terrasse - 22/05/2007
Pensez vous que fumer dans le lieu public soit une entrave a la liberté induviduelle ? - 22/05/2007
La terrasse d’un restaurant - 22/05/2007
Est-ce au propriétaire du bar d’assurer, et donc financer, la mise au norme de son extracteur de fumée ? - 21/05/2007
Temps de pause - 20/05/2007
Temps de pause - 18/05/2007
Nuisance en immeuble - 17/05/2007
Fumeuse handicapée - 17/05/2007
Patron fumeur et pressions - 17/05/2007
Un règlement de copropriété peut-il interdire de fumer dans un appartement privé ? - 17/05/2007

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Merci

Réponse :

Oui, si cet ascenseur est destiné à un usage collectif.

L’article 1 de la loi EVIN stipule en effet que : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s’applique dans ....dans les moyens de transport en commun »

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