La loi Evin est -elle applicable différemment dans certaines régions ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelle disposition légale donne pouvoir à une municipalité pour élargir l’interdiction de fumer ? - 28/11/2011
Des salariés fument dans les courettes d’un immeuble d’habitation : comment les empecher ? - 28/11/2011
Je pense qu’il serait bien de faire des conférences sur certaines villes - 24/11/2011
Pour quelle raison on ne cherche pas à combler le trou de la sécurité sociale en priant les cigarettiers de passer à la caisse ? - 21/11/2011
Qu’est-ce qu’un citoyen toujours ignoré et considéré comme un râleur peut bien faire qui puisse avoir une influence quelconque pour que l’on respire mieux ? - 21/11/2011
Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
Nous sommes obligés de subir en permanence le tabagisme passif de notre voisin de palier - 09/11/2011
Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football - 31/10/2011
Auto école : la salle de code est donc souvent enfumée, et garde toujours une odeur très forte, même quand les fumeurs n’y sont plus. - 25/10/2011
Je dois supporter la fumée qui rentre chez moi et en plus les cendres qui tombent chez moi - 25/10/2011
Interdiction de fumer dans un espace ouvert d’un club de hockey, - 25/10/2011
Je souhaiterai ouvrir un salon de thé de type oriental qui proposerait des prestation de narguilé - 25/10/2011
La loi Evin est -elle applicable différemment dans certaines régions ? - 21/10/2011
Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
Que faire en cas de nuisances des fumées provenant d’un appartement voisin ? - 18/10/2011

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Bonjour,

J’habite à Orléans où ma connaissance les lois d’interdiction de fumer dans les lieux publics et notamment les bars sont bien respectées. Le week-end dernier j’étais à Marseille où à ma grande surprise on fume dans les cafés comme si ces lois n’existaient pas.

Je voudrais donc savoir pourquoi les autorités ne font rien.

En vous remerciant

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 est venu préciser le principe établi par la Loi Evin, selon lesquels tous les espaces fermés accueillant du public sont bien des espaces sans tabac.

Les restaurants comme les autres établissements recevant du public, de part leur activité, ont eu jusqu’au 1er janvier 2008 pour mettre leur établissement en conformité et aucune exception ou dérogation ne permet de penser qu’il serait interdit de fumer ici et autorisé ailleurs. Le responsable de chaque établissement est dans l’obligation de faire respecter l’interdiction de fumer.

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Procureur de la République ou au commissariat de police (en exigeant que ce soit bien une plainte et non une main courante).

Vous pouvez aussi vous rendre sur notre site à la rubrique guide de bonnes adresses et par ce biais, devenir un acteur de proposition en adressant aux restaurateurs la charte DNF ou en nous communiquant les lieux de convivialité qui respectent la loi afin de nous aider à construire une base de données accessible au plus grand nombre, et qui va mettre en valeur les établissements soucieux de leurs clients.

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