La loi Evin est -elle applicable différemment dans certaines régions ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salon du livre : le tabac y est roi, un véritable lieu de non-droit. une honte ! - 02/02/2012
Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ? - 02/02/2012
Mégots aux abords des lieux affectés à un usage du collectif - 02/02/2012
Ma fille a sa chambre au dessus d’un bar, à l’intérieur de ce bar les personnes fument.. - 31/01/2012
Les effets du tabac sur la santé - 31/01/2012
Habitation : Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain - 31/01/2012
Un espace fumeur existe à l’intérieur du lycée fréquenté par ma fille. - 31/01/2012
A Marseille, la loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics n’est pas du tout appliquée dans les lieux festifs de la nuit - 29/01/2012
Lycée, les élèves non-fumeurs doivent traverser ce nuage de fumée à chaque sortie et entrée dans les lieux - 29/01/2012
J’ai arrêté de fumer depuis 25 jours etj’ai une peur affreuse de prendre du poids - 28/01/2012
Je suis techniciens territorial dans une mairie et quelques collègues fument dans les locaux et cela m’incommode fortement - 27/01/2012
Tabagisme des voisins avec un enfant de 9mois qui a déjà été très malade et hospitalisé pour détresse respiratoire - 27/01/2012
Je vis dans un immeuble où des personnes fument en permanence devant devant chez moi. - 26/01/2012
Un salon de thé Narguilé reçoit des personnes qui consomment une boisson en même temps que d’autres fument du Narguilé, dansent, ou regardent la télévision, le tout dans une pièce unique - 25/01/2012
Qu’il s’agisse de théâtre, de danse ou de cirque, je n’ai vu quasiment aucune création contemporaine où le tabac était absent sur scène... - 24/01/2012

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Bonjour,

J’habite à Orléans où ma connaissance les lois d’interdiction de fumer dans les lieux publics et notamment les bars sont bien respectées. Le week-end dernier j’étais à Marseille où à ma grande surprise on fume dans les cafés comme si ces lois n’existaient pas.

Je voudrais donc savoir pourquoi les autorités ne font rien.

En vous remerciant

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 est venu préciser le principe établi par la Loi Evin, selon lesquels tous les espaces fermés accueillant du public sont bien des espaces sans tabac.

Les restaurants comme les autres établissements recevant du public, de part leur activité, ont eu jusqu’au 1er janvier 2008 pour mettre leur établissement en conformité et aucune exception ou dérogation ne permet de penser qu’il serait interdit de fumer ici et autorisé ailleurs. Le responsable de chaque établissement est dans l’obligation de faire respecter l’interdiction de fumer.

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Procureur de la République ou au commissariat de police (en exigeant que ce soit bien une plainte et non une main courante).

Vous pouvez aussi vous rendre sur notre site à la rubrique guide de bonnes adresses et par ce biais, devenir un acteur de proposition en adressant aux restaurateurs la charte DNF ou en nous communiquant les lieux de convivialité qui respectent la loi afin de nous aider à construire une base de données accessible au plus grand nombre, et qui va mettre en valeur les établissements soucieux de leurs clients.

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