- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
-
Point fumeur - 01/02/2007
-
Tabac et soirée - 01/02/2007
-
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
-
Tabac au Louvre - 01/02/2007
-
hippodrome - 01/02/2007
-
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
-
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
-
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
-
Pause cigarette - 01/02/2007
0 ...
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La loi EVIN dans les casinos
Bonjour,
Je suis une ex-fumeuse depuis 1 an et je voudrais savoir pourquoi la loi Evin n’est pas appliquée en France.
Je travaille dans un Casino (Machines à Sous) où le tabac est autorisé. C’est encore plus grave que ça puisque les clients nous fument à la figure et notre Direction nous a fait enlever des papiers que l’on avait posés sur la vitre de la Caisse et qui disaient ceci : « merci de ne pas fumer à la Caisse ».
C’est la Santé contre les Entreprises et pour le moment on ne peut rien faire pour obliger une Entreprise à appliquer la loi Evin. En espérant que le Ministère de la Santé puisse réellement faire quelque chose...
Cordialement
Les casinos ne font pas exception aux établissements dans lesquels s’appliquent les lois qui protègent contre le tabagisme. Cette règle vaut pour l’entreprise qui reçoit du public et vaut également parce que c’est votre lieu de travail.
Vous pouvez obtenir l’aide de DNF pour imposer le respect de vos droits, mais auparavant il vous faudra consulter les conseils pratiques que DNF vous propose et vous familiariser avec le décret 92-478 du 29 mai 1992.
Le ministère de la Santé, comme vous le précisez, s’implique beaucoup dans cette lutte contre le tabagisme. Il ne possède cependant pas les moyens de coercition que vous attendez de lui.