La situation que vous vivez est celle de centaines de milliers de citoyens qui s’en plaignent quotidiennement, notamment auprès de notre association.

Elle est celle de millions d’autres qui la subissent sans récriminer au nom de la liberté individuelle qu’ils ont coutume de n’associer qu’à la liberté de faire, d’agir, de se comporter, mais pas à la liberté de ne pas subir qui est pourtant sa contrepartie dans l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme [1], expressément visée par la Constitution de la Vème République.

Cependant, l’article 5 de cette déclaration des droits de l’homme [2] précise « liberté de faire tout ce qui n’est point interdit, comme ne pas faire ce qui n’est point obligatoire », formulation dans laquelle la notion de droit est intimement liée à la notion de liberté qui fonde le « vivre ensemble français » depuis la révolution.

La confusion entre ces notions de liberté et de droit incite souvent le citoyen, l’agent administratif et même le juge à inverser les valeurs des articles de la déclaration des droits de l’homme. Cela contraint ainsi les défenseurs bénévoles du « droit de ne pas subir les nuisances évitables » à recourir à la Cour de Cassation, voire même à la Cour de justice de l’union européenne, qui réaffirment de manière constante la possibilité de restreindre les libertés individuelles au profit notamment de la santé publique, tant pour condamner une promotion en faveur du tabac qu’une terrasse de café illégalement affectée à la consommation de tabac

Le travail de fond effectué depuis une quinzaine d’année sur ce thème et le travail, malheureusement interrompu par Covd-19, du groupe de travail « pollution tabagique de voisinage » ont permis à l’opinion publique de se réveiller, comme le prouve un récent sondage OpinionWay

Quels moyens de recours ?

Le syndic est responsable envers les copropriétaires des troubles de jouissance causés par les autres occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre souhait d’être protégé de cette nuisance olfactive anormale et, faute de règlement amiable, de devoir éventuellement demander à la justice de trancher ce différend.

Vous pourrez, dans un premier temps, soumettre ce différend au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice. Tout comme l’ADIL, le conciliateur ne dispose que de la possibilité de vous aider par un accord amiable car il ne dispose d’aucun texte lui permettant d’invoquer le caractère nocif du tabagisme passif dans le cadre du domaine privatif d’habitation. Reste donc la possibilité d’invoquer le trouble de voisinage, mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve d’un trouble anormal par plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Ces témoignages devront constater le trouble, son caractère répétitif et sa provenance.

Le site service-public.fr vers lequel nous renvoyons souvent les plaignants est très utile car il décrit clairement les différentes démarches à entreprendre et notamment le recours au conciliateur. Les nombreuses plaintes que les conciliateurs de justice ont ainsi enregistrées ont amené le site du ministère de l’intérieur à rajouter les fumées excessives de tabac dans la liste des nuisances olfactives de voisinage, Service-public.fr l’a aussitôt imité. Il s’agit là, d’une évolution importante qui ne doit pas cacher la réalité de l’absence de prise en compte juridique des nuisances occasionnées par la fumée de tabac entre voisins, en dehors de la loi Evin qui les en a écartées.

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition en sensibilisant les pouvoirs publics et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.