La fumée remonte jusque chez moi quand j'ouvre mes fenêtres - DNF

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Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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La fumée remonte jusque chez moi quand j’ouvre mes fenêtres

Bonjour

Suite a la lecture d’une brochure sur le tabagisme passif,je me permet de vous ecrire car je rencontre un probleme a ce sujet. Je ne sais pas si vous pourrez m’aider mais voilà ma situation.

J’habite un immeuble de 5 etage,et je suis au dernier. Au 3e habite une famille qui ne cesse de fumer et evidemment les fumées remontent jusque chez moi quand j’ouvre mes fenetres. Ce qui devient invivable, c’est que la nuit cette personne fume jusqu’a 3 voir 4 heures du matin.L’été c’est le calvaire.Nous sommes réveillés par l’odeur de la cigarette on dirait que quelqu’un a fumé dans notre chambre.

J’ai un enfant de 12 ans et un bébé de 6 mois dans leur chambre c’est le meme problème.

Je suis allé voir cette personne plusieurs fois pour lui demander de fermer ses fenêtres ou de bien vouloir arréter de fumer la nuit, mais rien n’y fait. Au contraire c’est de pire en pire.La situation ne fait que s’envenimer.

Pouvez vous m’aider ? Ou tout au moins me donner des conseils pour faire cesser ce cauchemar.

En vous remerciant par avance. J’espere avoir une reponse. MERCI.

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. .

De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Si vous pensez être dans cette configuration, il est souhaitable, avant d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance, de délivrer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

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