La fumée passe par le plafond (complément)

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse complète à mon problème. Cela fait du bien de se sentir soutenus alors que l’indifférence est presque générale. Bien entendu, j’adhère à DNF.

Que devons nous faire maintenant ? Faire constater par huissier l’odeur très forte de tabac ? Deux lettres ont déjà été envoyées (avec témoignage de la voisine du dessous) à la propriétaire, qui n’a même pas daigné faire signe de vie.

Merci.

Cordialement

R Sr

PS:Bien entendu, je n’ai rien à redire à la mise en ligne de mon message. Si cela peut servir à qq’un d’autre !

Réponse :

Conformément à ce que nous vous suggérions dans la réponse globale à votre question il serait utile de prendre date en expédiant une mise en demeure par LRAR dans laquelle vous rappellerez les dates des courriers précédents et signifierez vos droits au regard des textes cités dans notre réponse.

Dans les courriers types destinés aux adhérents, vous trouverez un modèle de lettre à adresser à votre propriétaire. Dès que vos codes d’accès vous auront été fournis, vous pourrez vous inspirer de ce modèle pour rédiger votre courrier.

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