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Questions-réponses
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La chaleur - 07/06/2007
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Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
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Laxisme - 06/06/2007
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Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
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Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
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Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
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tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
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Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
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Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
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La fumée de cigarette entre chez nous
Quelles sont les possibilités de lutter contre des voisins quand ils fument sans aucun respect des autres et que la fumée de cigarette entre chez nous ? Quelle loi peut nous permettre d’y mettre fin ?Réponse :
GA
Prenez connaissance des conditions particulières d’application de la loi dans les lieux privés fermés au public.
Vous constaterez que les possibilités d’action sont assez limitées. Les seules partie protégées de l’immeuble sont les espaces collectifs. C’est le propriétaire ou le syndic qui doit y veiller.
Si la fumée arrivait par les gaines de ventilation ou par des fissures, c’est également vers le syndic ou le propriétaire qu’il faudrait se retourner.