- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
-
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
-
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
-
Audit lieu travail - 01/06/2004
-
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
-
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
-
Co-propriétaire - 28/05/2004
-
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
-
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
-
Ascenseur - 21/05/2004
-
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
-
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
-
La fumée de cigarette - 18/05/2004
-
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
0 ...
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La fumée de cigarette du voisin arrive à la chambre de nos enfants par le systéme d’aération : que faire ? 
Comment faire quand la fumée de cigarette du voisin passe par l’aération de la salle de bain qui se trouve face à la chambre des enfants,
Plusieurs fois je suis allé voir le voisin, qui répond comme quoi il est chez lui. Mais le problème, c’est quand il ouvre les fenêtres de sa cuisine (pour fumer comme un dingue), qui est en face de notre cuisine et l’aération de notre salle de bain. Juste un étage au dessus, nous sommes au 2ème étage et lui face à nous au 3éme étage.
C’est horrible, même des fois dans le salon. La police ne peut rien faire.
Y a t-il des lois, un juge de proximité qui pourrait condamner par un avertissement ou une amende ? Un huissier qui peut constater et agir.
Quoi faire ?
L’interdiction de fumer prévue par le code de la santé publique ne concernent pas les lieux privés et les lieux d’habitation. Vous ne pouvez pas utiliser les dispositions de ce code pour faire respecter vos droits.
Cependant, le droit français prévoit que tout dommage anormal causé a son voisin, oblige l’auteur du trouble à dédommager la victime du préjudice subi. C’est la notion de trouble anormal de voisinage.
Il faut par contre, être en mesure de pouvoir prouver l’anormalité du trouble ainsi que l’existence et l’importance de la gêne provoquée par le tabagisme de votre voisin. Vous pouvez pour ce faire, utiliser divers moyens de preuves (témoignages officiels,pétitions, constat d’huissier).
Vous pouvez également, avant d’envisager toute action devant les tribunaux, prendre contact avec le Conciliateur de justice
Pour vous aider dans la réflexion de la préparation de votre dossier, nous vous conseillons de télécharger la brochure éditée par notre association « Savoir se protéger du tabagisme passif dans son habitation ».
Nous vous conseillons pour vous accompagner dans votre démarche de vous rapprocher également des associations d’usagers.
