- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Agression - 04/01/2007
-
Application des sanctions - 04/01/2007
-
Pause non remunerée - 04/01/2007
-
Le hall de l’Olympia est un fumoir ! - 03/01/2007
-
Mon patron fume - 03/01/2007
-
Normes securité du fumoir - 03/01/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 03/01/2007
-
Parties communes d’immeuble - 03/01/2007
-
Enfant et tabagisme passif. - 02/01/2007
-
Comment faire ? - 02/01/2007
0 ...
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La fumée dans mon école
Je travaille en lycée agricole et doit subir tous les jours la fumée des élèves et des enseignants. Le proviseur ne veut rien etendre pour ne pas faire de vague
que puis-je faire ?
Réponse :
GA
Consultez les conditions d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
Inspirez-vous ensuite des conseils pratiques proposés par DNF pour préparer votre dossier