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Questions-réponses
La cour intérieure de l’immeuble empeste le tabac froid 
Le bar de nuit de l’immeuble mitoyen au notre a été récemment repris ; nous avons une cour intérieure presque commune (celle ci est coupée en deux par un mur de 3 mètres, les deux immeubles ont 3 et 4 étages).
Dans la petite couverture en taules qui couvre leur cour, à hauteur de mur, est apparu la cheminée neuve (de 50cm) d’un \« extracteur filtreur de fumée de cigarette\ » . Tous les soirs, désormais, la cour intérieure de l’immeuble empeste le tabac froid. La configuration des lieux ne permet donc plus l’ouverture des fenêtres de la cour. Avons-nous une démarche de plein droit à entreprendre, en temps que propriétaire ?
Le caractère automatique de l’application « de plein droit » ne convient pas à la situation car la protection codifiée contre la fumée de tabac ne concerne ni les espaces découverts ni les lieux d’habitations privatifs.
Cependant, les nuisances olfactives, au même titre que les nuisances sonores sont réprimées lorsque le juge estime qu’elles dépassent les limites de la normalité. Il est clair que la situation que vous décrivez constitue une nuisance anormale de voisinage. Le conciliateur de justice devrait pouvoir vous aider à trouver une solution avant de demander au juge de trancher. Il vous faudra cependant apporter des preuves, notamment par des témoignages ou un constat d’huissier.
