La pollution tabagique de voisinage est l’une des principales sources de plaintes soumise à l’association. L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique ne concerne pas les lieux d’habitation privatifs.

Néanmoins, la situation que vous vivez pourrait éventuellement être protégée dans le cadre des troubles anormaux de voisinage qui, eux, sont codifiés.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Ces nuisances sont difficiles à faire constater et, de facto, à sanctionner car aucun seuil de mesure légal n’est applicable, contrairement aux nuisances sonores.

Le bailleur ou le syndic de copropriété doit fournir un logement décent (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) dont l’état ne laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique et à la santé des locataires. C’est donc à lui que vous devez rappeler, par courrier recommandé avec accusé de réception, son obligation de veiller à ce que ces condition soient respectées.

Si le bailleur, le syndic (ou le propriétaire pour un locataire) refuse de se soumettre à cette obligation, vous pouvez recourir au conciliateur de justice

Sachez cependant que la nuisance n’est condamnable que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle puisse être appréciée par son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Vous devrez pouvoir le prouver, notamment à l’aide de témoignages.

En dernier recours et en cas d’impossibilité à trouver une solution, le tribunal d’instance peut être saisi

Forte des nombreuses plaintes sur le thème du « trouble de voisinage », l’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Afin d’aider le groupe de bénévoles qui s’investit sur cette thématique, vous pouvez y participer ou l’encourager en adhérant à l’association.