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Loi antitabac en Irlande du Nord - 09/07/2004
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De nouveaux méfaits du tabagisme passif identifiés - 08/07/2004
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Revue de presse : prix du tabac - 08/07/2004
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La fumée des Stars fait des ravages ! - 07/07/2004
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Une loi internationale antitabac ? - 07/07/2004
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Un pub irlandais en révolte contre la loi antitabac - 07/07/2004
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Nouveau dépliant - 06/07/2004
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La cigarette bannie dans les iles - 05/07/2004
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La cour de cassation néerlandaise casse un jugement autorisant la consommation de tabac dans les petits cafés
La cour de cassation néerlandaise a ordonné mardi 23 février l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel qui autorisaient la consommation de tabac dans les petits cafés.
L’affaire devrait être rejugée mais la date n’est pas fixée.
La cour d’appel avait confirmé le 12 mai 2009 un jugement du tribunal de Breda (sud) qui avait relaxé les propriétaires d’un café de cette ville n’ayant pas appliqué l’interdiction de fumer pourtant en vigueur depuis juillet 2008.
Plusieurs milliers de petits cafés avaient décidé à l’automne 2008 de ne pas respecter l’interdiction de fumer. Ils avaient même constitué un fonds commun pour payer les amendes et les frais de justice.