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La prévention du tabagisme passif en France. - 17/01/2006
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Cancer du poumon chez la femme - 16/01/2006
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On fume dans votre bureau ? réagissez - 16/01/2006
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Le Chanteur Renaud se confie sur le tabac - 16/01/2006
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zoom sur le restaurant « le Caséus » - 16/01/2006
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Diffusion du reportage « Retenez votre souffle » - 16/01/2006
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sevrage : en 2006, j’arrêtte .. - 13/01/2006
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La campagne du CNCT a été retirée - 13/01/2006
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Les bars madrilènes résistent à la loi antitabac - 12/01/2006
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la loi s’est facilement imposée en italie - 11/01/2006
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INRS demande le retrait du spot pub du CNCT - 11/01/2006
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la Jonquera, Paradis du fumeur Français - 11/01/2006
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La cour de cassation néerlandaise casse un jugement autorisant la consommation de tabac dans les petits cafés
La cour de cassation néerlandaise a ordonné mardi 23 février l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel qui autorisaient la consommation de tabac dans les petits cafés.
L’affaire devrait être rejugée mais la date n’est pas fixée.
La cour d’appel avait confirmé le 12 mai 2009 un jugement du tribunal de Breda (sud) qui avait relaxé les propriétaires d’un café de cette ville n’ayant pas appliqué l’interdiction de fumer pourtant en vigueur depuis juillet 2008.
Plusieurs milliers de petits cafés avaient décidé à l’automne 2008 de ne pas respecter l’interdiction de fumer. Ils avaient même constitué un fonds commun pour payer les amendes et les frais de justice.