La cour de cassation néerlandaise casse un jugement autorisant la consommation de tabac dans les petits cafés

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Scandale au Sénat - 11/12/2006
fumeurs et entreprises sont au pied du mur - 11/12/2006
Interdiction de fumer dans les voitures gagnent du terrain aux USA - 07/12/2006
La circulaire de l’éducation nationale - 07/12/2006
Le contrat d’avenir buraliste - 06/12/2006
Une nouvelle proposition de loi en faveur de l’industrie du tabac - 05/12/2006
Consultez les circulaires de l’Education Nationale et du Ministère du Travail concernant l’interdiction de fumer - 05/12/2006
Ecrivez aux députés cosignataires d’une loi en faveur de l’industrie du tabac - 05/12/2006
Interdiction totale de fumer en Grande bretagne au 1er juillet 2007 - 05/12/2006
l’Allemagne se dirige vers une interdiction limitée de fumer - 05/12/2006
Affaire amateur de cigare - 05/12/2006
Consommation de tabac et entreprise - 05/12/2006
Etude sur le cigare - 03/12/2006
Tabac - budget des ménages - 03/12/2006
Arabie Saoudite poursuivra les cigarettiers qui ne paient pas les frais médicaux liés au tabac - 01/12/2006

0 ... 1590 | 1605 | 1620 | 1635 | 1650 | 1665 | 1680 | 1695 | 1710 ... 3525

La cour de cassation néerlandaise a ordonné mardi 23 février l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel qui autorisaient la consommation de tabac dans les petits cafés.

L’affaire devrait être rejugée mais la date n’est pas fixée.

La cour d’appel avait confirmé le 12 mai 2009 un jugement du tribunal de Breda (sud) qui avait relaxé les propriétaires d’un café de cette ville n’ayant pas appliqué l’interdiction de fumer pourtant en vigueur depuis juillet 2008.

Plusieurs milliers de petits cafés avaient décidé à l’automne 2008 de ne pas respecter l’interdiction de fumer. Ils avaient même constitué un fonds commun pour payer les amendes et les frais de justice.

Lire la dépêche AFP complète sur le site romandie

Inscription à la lettre bimensuelle