- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Ecoutez DNF sur RTL - 12/01/2011
-
La corse, l’exception. - 04/01/2011
-
Le retour de la cigarette dans les lieux de nuit... - 30/12/2010
-
Nouvelle page - 30/12/2010
-
Enceinte : zéro cigarettes - 24/12/2010
-
Le tabagisme en partie responsable des rhumatismes - 22/12/2010
-
Les effets nocifs immédiats du tabagisme passif - 17/12/2010
0 ...
870
|
885
|
900
|
915
|
930
|
945
|
960
|
975
|
990
... 3525
La contrebande pourrait réapparaître au Canada
Il y a une quinzaine d’années l’industrie du tabac aurait organisé le marché parallèle de la vente de ses produits. Il a été prouvé que JTI McDonald et une filiale de RJ Reynolds ont utilisé de telles pratiques, des soupçons ont pesé sur Imperial Tobacco.
Depuis 2001, le gouvernement canadien a initié une taxe à l’exportation. Autrement dit les producteurs canadiens de tabac paient une taxe sur chaque cartouche vendue sur les marchés étrangers qui leur est reversée lorsqu’ils prouvent que le produit a effectivement été vendu à l’étranger et n’a pas été réintroduit illégalement au Canada. Elle a permis de mettre fin à la contrebande.
En déménageant au Mexique Imperial Tobacco n’aura plus à payer cette taxe à l’exportation et pourra « reprendre contact avec les réseaux de contrebande avec lesquels elle faisait affaire dans les années 90 », craint François Damphousse, directeur québécois de l’Association pour les droits des non-fumeurs.
Pour lire l’article de cyberpresse.ca : cliquer ici