- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Obésité et tabac - 09/01/2003
-
Corse et tabac - 09/01/2003
-
Jean François Mattei rend visite à la MILDT - 09/01/2003
-
Tabac actualité n° 32 - 06/01/2003
-
Lobbies - 06/01/2003
-
Presse féminine et prévention du tabac - 06/01/2003
-
Arrêt du tabac - 06/01/2003
-
MILDT : interview de Didier Jayle - 03/01/2003
-
Du cacao dans le tabac : pourquoi ? - 31/12/2002
-
Tabac actualité n° 31 - 31/12/2002
-
Augmentation des prix - 30/12/2002
-
Tabac actualité n° 30 - 30/12/2002
-
Italie et tabac - 27/12/2002
0 ...
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
... 3525
La contrebande pourrait réapparaître au Canada
Il y a une quinzaine d’années l’industrie du tabac aurait organisé le marché parallèle de la vente de ses produits. Il a été prouvé que JTI McDonald et une filiale de RJ Reynolds ont utilisé de telles pratiques, des soupçons ont pesé sur Imperial Tobacco.
Depuis 2001, le gouvernement canadien a initié une taxe à l’exportation. Autrement dit les producteurs canadiens de tabac paient une taxe sur chaque cartouche vendue sur les marchés étrangers qui leur est reversée lorsqu’ils prouvent que le produit a effectivement été vendu à l’étranger et n’a pas été réintroduit illégalement au Canada. Elle a permis de mettre fin à la contrebande.
En déménageant au Mexique Imperial Tobacco n’aura plus à payer cette taxe à l’exportation et pourra « reprendre contact avec les réseaux de contrebande avec lesquels elle faisait affaire dans les années 90 », craint François Damphousse, directeur québécois de l’Association pour les droits des non-fumeurs.
Pour lire l’article de cyberpresse.ca : cliquer ici