- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La presse espagnole critique la loi anti-tabac - 19/12/2005
-
Association algérienne de lutte contre le tabac - 19/12/2005
-
Tabac, bêta carotène et cancer - 16/12/2005
-
Sevrage - 16/12/2005
-
Un projet de loi antitabac finlandais - 16/12/2005
-
Bientôt une loi anti-tabac espagnole - 16/12/2005
-
Justice américaine - 16/12/2005
-
L’ABCD du tabac N°2 - 15/12/2005
-
Condamnation d’Altadis - 13/12/2005
-
OMS et recrutement - 12/12/2005
-
Sevrage - 12/12/2005
-
Suppression des wagons fumeurs - 07/12/2005
0 ...
1905
|
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
... 3525
La contrebande pourrait réapparaître au Canada
Il y a une quinzaine d’années l’industrie du tabac aurait organisé le marché parallèle de la vente de ses produits. Il a été prouvé que JTI McDonald et une filiale de RJ Reynolds ont utilisé de telles pratiques, des soupçons ont pesé sur Imperial Tobacco.
Depuis 2001, le gouvernement canadien a initié une taxe à l’exportation. Autrement dit les producteurs canadiens de tabac paient une taxe sur chaque cartouche vendue sur les marchés étrangers qui leur est reversée lorsqu’ils prouvent que le produit a effectivement été vendu à l’étranger et n’a pas été réintroduit illégalement au Canada. Elle a permis de mettre fin à la contrebande.
En déménageant au Mexique Imperial Tobacco n’aura plus à payer cette taxe à l’exportation et pourra « reprendre contact avec les réseaux de contrebande avec lesquels elle faisait affaire dans les années 90 », craint François Damphousse, directeur québécois de l’Association pour les droits des non-fumeurs.
Pour lire l’article de cyberpresse.ca : cliquer ici