- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Accord de l’UE pour augmenter les taxes sur le tabac - 12/11/2009
-
Les mesures tabac du Plan Cancer 2 - 07/11/2009
-
La liste des cancers dus au tabac s’allonge ... - 05/11/2009
-
Tabac et inégalités sociales - 21/10/2009
-
Hausse des taxes du tabac : c’est voté ! - 21/10/2009
-
Maroc et contrebande de cigarettes - 19/10/2009
0 ...
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
... 3525
La contrebande pourrait réapparaître au Canada
Il y a une quinzaine d’années l’industrie du tabac aurait organisé le marché parallèle de la vente de ses produits. Il a été prouvé que JTI McDonald et une filiale de RJ Reynolds ont utilisé de telles pratiques, des soupçons ont pesé sur Imperial Tobacco.
Depuis 2001, le gouvernement canadien a initié une taxe à l’exportation. Autrement dit les producteurs canadiens de tabac paient une taxe sur chaque cartouche vendue sur les marchés étrangers qui leur est reversée lorsqu’ils prouvent que le produit a effectivement été vendu à l’étranger et n’a pas été réintroduit illégalement au Canada. Elle a permis de mettre fin à la contrebande.
En déménageant au Mexique Imperial Tobacco n’aura plus à payer cette taxe à l’exportation et pourra « reprendre contact avec les réseaux de contrebande avec lesquels elle faisait affaire dans les années 90 », craint François Damphousse, directeur québécois de l’Association pour les droits des non-fumeurs.
Pour lire l’article de cyberpresse.ca : cliquer ici