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Questions-réponses
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Droit de fumer - 01/12/2007
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Tabac sur les hippodromes - 29/11/2007
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Fumer en Centre d’affaires - 29/11/2007
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Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés - 29/11/2007
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Présence de fumeurs dans lieu non autorise - 29/11/2007
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Non respect des non-fumeurs ? - 29/11/2007
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Dans le spectacle - 28/11/2007
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Qu’est-ce que le tabagisme ? - 28/11/2007
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Création club privé - 27/11/2007
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Arguments ? - 27/11/2007
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Emanations de cigarettes - 27/11/2007
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Et les contrôles ? - 26/11/2007
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La cigarette et l’internat
A t’on légalement le droit de fumer en internat ? En effet, je suis majeure et interne dans un lycée privé et il nous est interdit de fumer ni la journée, ni le soir, nous n’avons qu’une heure de sortie par semaine !!! La sanction n’est autre qu’un renvoi définitif et sans conseil de discipline !! Le chef d’établissement a-t-il légalement le droit de faire ça ?Réponse :
GA
L’interdiction de fumer dans un lycée s’applique à l’ensemble de l’établissement et concerne aussi bien les élèves que les enseignants ou le personnel.
Les sanctions dépendent du pouvoir disciplinaire que le chef d’établissement détient directement ou par le truchement de rapports au rectorat.