- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
-
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
-
SNCF, mes droits - 07/04/2003
-
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
-
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
-
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
-
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
-
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
-
Fumée au bureau - 03/04/2003
-
Jurisprudence - 03/04/2003
0 ...
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La cigarette dans un véhicule
Notre profession nous oblige a être deux dans un véhicule léger. L’un est fumeur, moi non fumeur, je précise que nous conduisons plus de huit heures par jour. L’employeur a précisé qu’il était interdit de fumer dans le véhicule, « une affichette interdisant de fumer se trouve à l’intérieur du véhicule »mais le fumeur n’en a que faire.
Quel est mon recours auprès de cette personne. Je signale qu’étant invalide à 80% pour problème pulmonaire, le responsable de logistique l’a lui même informé de s’abstenir de fumer en ma présence.
Si vous avez déjà demandé à ce collègue de s’abstenir de fumer, il faut éviter toute autre démarche amiable qui serait condamnée à n’avoir aucun effet et même à officialiser la situation illégale.
Lisez les conseils pratiques que DNF vous propose, puis écrivez nous à nouveau pour mieux expliquer votre situation afin que nous puissions vous apporter une aide plus adaptée.