- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Affiches contre la fumée - 06/02/2003
-
RATP : politique anti tabac - 06/02/2003
-
Locaux fumeurs obligatoires ou non ? - 05/02/2003
-
Quels sont les effets du tabagisme - 04/02/2003
-
Mais qu’est-ce qu’on peut faire ? (restaurants) - 04/02/2003
-
Le médecin du travail - 03/02/2003
-
Lutte contre le tabagisme dans une Mairie - 03/02/2003
-
Peut-être une hécatombe - 03/02/2003
-
Problème de connexion et problème RATP - 03/02/2003
-
Méthodologie en entreprise - 31/01/2003
-
La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
-
Application de la loi EVIN dans un opéra - 30/01/2003
-
Le tabac au bureau - 30/01/2003
0 ...
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La cigarette a l’ecole
Un instituteur a-t-il le droit de fumer dans la cour de récréation devant ses élèves de CP ?
N’est-ce pas une mauvaise influence ? et que faire ?
La loi EVIN est très claire pour ce qui concerne les établissements scolaires et notamment ceux destinés à la petite enfance : L’interdiction de fumer est la règle absolue dans tous les espaces fréquentés par les élèves.
Les adultes ont la responsabilité de protéger les enfants menacés par le tabagisme passif. Ne pas intervenir pour faire cesser une telle violation de la loi peut être qualifié de « non assistance à personne en danger ». Le principe de précaution a été adopté pour des cas nettement moins importants en nombre.
Que faire en pareille circonstance ? Inspirez-vous de la Méthode pratique que DNF met à votre disposition et réagissez avec fermeté. DNF sera présent à vos cotés si vous estimez nécessaire de faire valoir les droits des enfants en justice.