- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer ou pas - 03/01/2008
-
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
-
Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
-
Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
-
Bail non fumeur - 03/01/2008
-
Le narguilé - 02/01/2008
-
Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
-
Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
-
Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
-
Club privé - 02/01/2008
-
Espace fumeur - 02/01/2008
-
Association 1901 - 02/01/2008
-
Cigrette en ITEP - 02/01/2008
-
Le mot club privé - 01/01/2008
-
Fumer en lieu privé - 01/01/2008
0 ...
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La cigarette a l’ecole
Un instituteur a-t-il le droit de fumer dans la cour de récréation devant ses élèves de CP ?
N’est-ce pas une mauvaise influence ? et que faire ?
La loi EVIN est très claire pour ce qui concerne les établissements scolaires et notamment ceux destinés à la petite enfance : L’interdiction de fumer est la règle absolue dans tous les espaces fréquentés par les élèves.
Les adultes ont la responsabilité de protéger les enfants menacés par le tabagisme passif. Ne pas intervenir pour faire cesser une telle violation de la loi peut être qualifié de « non assistance à personne en danger ». Le principe de précaution a été adopté pour des cas nettement moins importants en nombre.
Que faire en pareille circonstance ? Inspirez-vous de la Méthode pratique que DNF met à votre disposition et réagissez avec fermeté. DNF sera présent à vos cotés si vous estimez nécessaire de faire valoir les droits des enfants en justice.