• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

La chaleur Imprimer la question

peut on invoquer son droit de retrait si la tempétature excéde un certain degré et si oui à partir de quel degré ?
Réponse :
  • Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
  • Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis. Vous pouvez toutefois consulter les conditions d’execice du droit de retrait
GA 

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