- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
La chaleur
peut on invoquer son droit de retrait si la tempétature excéde un certain degré et si oui à partir de quel degré ?Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis. Vous pouvez toutefois consulter les conditions d’execice du droit de retrait