La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Application du décret du 29 mai 1992. - 28/04/2002
Statistiques sur les décès dus au tabac avant l’âge de 40 ans - 25/04/2002
Annuaire des restaurants - 24/04/2002
Restaurant, comment leur imposer le respect de la loi EVIN - 24/04/2002
Dans le collège et lycée de mes enfants, la cour de récréation comprend un coin fumeurs. Est-ce bien légal ? - 20/04/2002
Appartement meublé non fumeur : comment l’imposer ? - 19/04/2002
Gène occasionnée par le tabagisme dans les lieux privés. - 10/04/2002
Comment adhérer ? - 06/04/2002
Cigarettes dans les parties communes d’une résidence ? peut-on les interdire ? - 04/04/2002
Loi EVIN : la France a-t-elle injonction de procéder à une modification du code du travail ? - 27/03/2002
Supporter un fumeur de cigares dans son bureau : est-ce une fatalité ? - 26/03/2002
Statistiques sur les décès dus au tabac avant l’âge de 40 ans. - 25/03/2002
Question sur la gène occasionnée par le tabagisme - 20/03/2002
Zone fumeur improvisée - 17/03/2002
Les restaurateurs font la loi ! - 16/03/2002

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

Inscription à la lettre bimensuelle