- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Affiches contre la fumée - 06/02/2003
-
RATP : politique anti tabac - 06/02/2003
-
Locaux fumeurs obligatoires ou non ? - 05/02/2003
-
Quels sont les effets du tabagisme - 04/02/2003
-
Mais qu’est-ce qu’on peut faire ? (restaurants) - 04/02/2003
-
Le médecin du travail - 03/02/2003
-
Lutte contre le tabagisme dans une Mairie - 03/02/2003
-
Peut-être une hécatombe - 03/02/2003
-
Problème de connexion et problème RATP - 03/02/2003
-
Méthodologie en entreprise - 31/01/2003
-
La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
-
Application de la loi EVIN dans un opéra - 30/01/2003
-
Le tabac au bureau - 30/01/2003
0 ...
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy .. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
et bravo à toute l’équipe, au président
La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...
Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?
Si oui, je ferai un courrier.
D’avance merci
Armel
vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.
Merci d’avance