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Questions-réponses
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le tabac en entreprise - 07/02/2007
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Fumer dans un cabinet paramedical - 07/02/2007
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Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
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Mon patron refuse que je fume - 06/02/2007
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Concubinage avec la fumée - 06/02/2007
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Transports - 06/02/2007
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Surface minimum pour une salle « fumeurs » ? - 06/02/2007
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Balcon dans copropriété - 06/02/2007
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Enfumé au stade de foot le 3 février - 06/02/2007
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Fumer sur sa loggia - 06/02/2007
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Cabine fumeur - 06/02/2007
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La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy .. 
Bonjour
et bravo à toute l’équipe, au président
La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...
Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?
Si oui, je ferai un courrier.
D’avance merci
Armel
vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.
Merci d’avance
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