La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi fume-t-on, pour le plaisir ou pour frimer ? - 22/10/2007
Quais de gare enfumés - 22/10/2007
Tabac = dopage - 22/10/2007
Lieu public - 21/10/2007
Pourquoi fume-t-on ? - 21/10/2007
avez vous pensé à tout le monde ? - 20/10/2007
Avertissement sanitaire - 20/10/2007
Tabagisme dans un etablissement scolaire - 20/10/2007
Cas de tabagisme passif - 20/10/2007
Stade et non fumeur - 20/10/2007
Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
pb de voisinage - 18/10/2007
Publicité illégale - 18/10/2007
Zones fumeurs - 18/10/2007
Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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