La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Droit de fumer - 01/12/2007
Tabac sur les hippodromes - 29/11/2007
Fumer en Centre d’affaires - 29/11/2007
Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés - 29/11/2007
Présence de fumeurs dans lieu non autorise - 29/11/2007
Non respect des non-fumeurs ? - 29/11/2007
On lui demande d’aller nettoyer la pièce qui sert de fumoir. - 28/11/2007
On lui demande d’aller nettoyer la pièce qui sert de fumoir. - 28/11/2007
Dans le spectacle - 28/11/2007
Je suis gérante d’un bar. Puis-je en faire un bar privé avec carte de membre ? - 28/11/2007
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 28/11/2007
Création club privé - 27/11/2007
Arguments ? - 27/11/2007
Emanations de cigarettes - 27/11/2007
Et les contrôles ? - 26/11/2007

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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