- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Comment ne pas vendre de tabac aux moins de 16 ans - 26/08/2003
-
L’arrêt du tabac sans les kilos - 25/08/2003
-
Comment le tabac influe sur la mortalité - 25/08/2003
-
Les campagnes antitabac portent leurs fruits - 20/08/2003
-
Droits des personnes asthmatiques 99ème édition - 17/08/2003
-
Tabagisme passif des nourrissons - 14/08/2003
-
Tabac actualité n° 38 - 12/08/2003
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 3525
La Hongrie réfléchit au paquet neutre 
Le 21 Septembre 2015, la Hongrie a fourni un avis à la Commission européenne d’un projet de décret qui inclurait la mise en œuvre de l’emballage neutre . Le projet de décret comprend également la mise en œuvre de la plupart des dispositions de la nouvelle directive de l’UE .
Le texte du projet de décret est intitulé « Modification de décret gouvernemental 39/2013 du 14 Février 2013 sur la fabrication, la mise sur le marché et le contrôle des produits du tabac , les avertissements combinés et les règles détaillées pour l’application de l’amende la santé - protection ( le « décret de mise en œuvre ’ ) "