- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
E-Cigarette, la confusion continue ... - 14/12/2015
-
Un grand pas vers la première génération sans tabac - 01/12/2015
-
Le Canada renforce fortement sa politique antitabac - 26/11/2015
-
Un fabricant accusé de corruption en Afrique - 19/11/2015
-
tabagisme passif : comment l’éviter ? - 19/11/2015
-
La Hongrie réfléchit au paquet neutre - 14/11/2015
-
Le tabagisme passif donnerait des caries - 25/10/2015
0 ...
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
|
480
|
495
|
510
... 3525
La Hongrie réfléchit au paquet neutre 
Le 21 Septembre 2015, la Hongrie a fourni un avis à la Commission européenne d’un projet de décret qui inclurait la mise en œuvre de l’emballage neutre . Le projet de décret comprend également la mise en œuvre de la plupart des dispositions de la nouvelle directive de l’UE .
Le texte du projet de décret est intitulé « Modification de décret gouvernemental 39/2013 du 14 Février 2013 sur la fabrication, la mise sur le marché et le contrôle des produits du tabac , les avertissements combinés et les règles détaillées pour l’application de l’amende la santé - protection ( le « décret de mise en œuvre ’ ) "